J.O. 232 du 6 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BCFR0766269A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 septembre 2007, M. Jean-Marie Chabrillat, inspecteur du Trésor public, détaché auprès de la communauté de communes du pays Gentiane en qualité d'attaché territorial, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er août 2007. Le même jour, il est placé en service détaché auprès du département du Cantal en qualité d'attaché territorial, pour une durée de trois ans.